(Image: https://wiki.x-hain.de/logo/quiet.png)La faillite commerciale est une procédure légale à laquelle une organisation pourrait avoir recours sur le Canada lorsque ses argent dû deviennent insurmontables et qu'elle est incapable de les rembourser. Cela pourrait être une étape difficile, mais parfois nécessaire, par les propriétaires d'sociétés qui luttent vers des problèmes financiers importants. Dans cet article, nous expliquerons la procédure de faillite commerciale sur le Canada et les implications qui en découlent.
(Image: https://cdn.pixabay.com/photo/2014/04/02/16/20/no-pedestrians-306968_1280.png)Comprendre la Faillite Commerciale
La faillite commerciale est régie par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité du Canada. Elle permet à une entreprise de se déclarer insolvable et de liquider ses actifs par rembourser autant que atteignable ses créanciers. Une fois que la procédure de faillite commerciale est en cours, les collecteurs ne peuvent supplémentaire entreprendre de poursuites judiciaires individuelles contre l'entreprise pour le Recouvrement de dettes de leurs dettes.
Étapes d'une Faillite Commerciale au Canada
La chapitre commerciale au Canada comprend habituellement les étapes suivantes :
1. Consultation dans un Syndic : L's'efforcer qui envisage la chapitre consulte un syndic autorisé en insolvabilité. Le syndic évalue la situation financière de l'entreprise et détermine que ce les deux ou non la chapitre est le sélections essentiellement le plus approprié.
2. Dépôt d'une Demande de Faillite : Si la chapitre est recommandée, l'entreprise dépose une exigence de faillite auprès du syndic. Une fois la exige acceptée, un avis de faillite est publié.
3. Inventaire des Actifs : Le syndic recueille et évalue les actifs Recouvrement de dettes : ce que vous devez savoir pour vous protéger l'entreprise par découvrir ce qui peut être acheté par rembourser les créanciers.
4. Vente des Actifs : Les actifs de l'entreprise sont vendus aux enchères ou par d'autres moyens appropriés. Le produit de la merchandising est attribué aux créanciers en fonction de leur ordre de priorité.
5. Examen des Créances : Les créanciers sont invités à déposer leurs créances auprès du syndic pour être remboursés en fonction de l'vivant là-bas.
6. Rapport sur le Bureau du Surintendant des Faillites : Le syndic prépare un rapport sur la faillite et le soumet sur le Bureau du Surintendant des Faillites du Canada.
7. Libération d'une Faillite : Une occasions que toutes les niveaux d'une faillite ont heure d'été complétées et que les créanciers ont heure d'été remboursés dans la mesure du potentiel, l'entreprise pourrait être libérée de la faillite.
Implications de la Faillite Commerciale
La faillite commerciale sur le Canada a des implications significatives, notamment :
- Perte d'Actifs : L's'efforcer pourrait perdre quelques-uns des de ses actifs lors d'une liquidation.
- Impact sur la Cote de Crédit : La faillite pourrait avoir un impact négatif sur la cote de crédit des propriétaires d'entreprise.
- Restrictions Futures : Les propriétaires d'entreprise peuvent être soumis à des restrictions financières futures, notamment des délais précédent de pouvoir payer de fric pour de nouveaux crédits.
- Conséquences Légales : Les propriétaires d's'efforcer sont tenus de respecter les directives légales sur la faillite et peuvent faire l'objet de poursuites en circonstances de non-respect.
En conclusion, la chapitre commerciale au Canada est une choix par les entreprises qui se trouvent dans une impasse financière. Elle nécessite une évaluation minutieuse de la état des lieux et devrait avoir des implications à long terme pour les propriétaires d's'efforcer. Il est important de demander l'avis de un syndic en insolvabilité ou un conseiller financier précédent de déterminer de recourir à la chapitre commerciale pour explorer toutes les choix disponibles.